Permis de construire n° 03201323A0056 à Auch pour 1 129 m² de locaux, 8 rue Jacques Brel
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 novembre 2023
Dossier PC n° 03201323A0056
Demandeur
MELINE NOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201323A0056 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2023, pour un projet situé 8 rue Jacques Brel. Le dossier a été déposé par MELINE NOLA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 1 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 854 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 63, CC 71, CC 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Brel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 129 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 1 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 337 m² |
| Total | 208 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 337 m² |
| dont Industrie | 208 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 208 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELINE NOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gaudonville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MELINE NOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534073788
- SIRET
- 53407378800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GAUDONVILLE (32380)
Autres dossiers de MELINE NOLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201323A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CC 63, CC 71, CC 81 à Auch (32000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Brel à Auch (32000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Brel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.