Permis de construire Locaux N° 03201321A0037

Permis de construire n° 03201321A0037 à Auch pour 456 m² de locaux, A Baulieu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03201321A0037

Demandeur

LE DOMAINE DE BAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201321A0037 a été délivré le 9 mai 2022 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Baulieu. La demande émane de LE DOMAINE DE BAULIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 456 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2105, E2106, E2107. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 710 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2105 E2106 E2107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 137 m²
Total 1 681 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 681 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 137 m²
dont Hôtels 1 681 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 137 m²
Total locaux 1 681 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 2 137 m²

Ce dossier crée 456 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE BAULIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522308147
SIRET
52230814700019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Baulieu, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE DE BAULIEU et accordée le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0037, déposé en mairie d'Auch.

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