Permis de construire n° 03201316A1001 à Auch pour 228 m² de locaux, 13 Rue Jacques Brel
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 03201316A1001
Demandeur
SCI PAUL WILLIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201316A1001 a été délivré le 15 mars 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Jacques Brel. SCI PAUL WILLIAM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 340 m² |
| Total | 112 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 340 m² |
| Total locaux | 112 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAUL WILLIAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522822808
- SIRET
- 52282280800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORDAN LARROQUE (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201316A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |