À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201321A0079 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 0026 rue Degers. La demande émane de IMAGO.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 734 m², le programme représente 734 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Degers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 734 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 734 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 734 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Locaux	734 m²	0 m²	734 m²	-734 m²	0 m²
Total	734 m²	734 m²	734 m²	0 m²	734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMAGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMAGO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478834252
SIRET: 47883425200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201321A0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Degers à Auch (32000)

L’autre dossier recensé rue Degers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03201314A1047 Logement Commencé

32 rue Degers

Auch (32000)

Transformation sans extension

05/11/2014 203 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201321A0093 Logement Commencé

Auch (32000)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 108 m² SDP

PC n°03201321A0105 Locaux Autorisé

57 route de Pessan

Auch (32000)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 45 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°03201321A0111 Logement Commencé

Au Couget

Auch (32000)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 110 m² SDP

PC n°03201321A0096 Locaux Autorisé

rue Jacques Brel à Las Boubees

Auch (32000)

Extension sans transformation

05 mai 2022 425 m² SDP TERRIERE

PC n°03201321A0037 Locaux Autorisé

A Baulieu

Auch (32000)

Extension sans transformation

09 mai 2022 456 m² SDP LE DOMAINE DE BAULIEU

PC n°03201322A0012 Logement Terminé

A Bataille à Bataille

Auch (32000)

Extension sans transformation

09 mai 2022 112 m² SDP

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