basedespermis.fr
Retour aux permis de construire d'Auch
Permis de construire Locaux N° 03201314A1048

Permis de construire n° 03201314A1048 à Auch pour 481 m² de locaux, 8 B Av Pierre Mendes France

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03201314A1048

Demandeur

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 B Av Pierre Mendes France, le permis de construire n° 03201314A1048 a été délivré le 17 octobre 2014 à Auch (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN149. Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

481 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 520 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 520 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 481 m² 0 m² 481 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581374
SIRET
77558137400029
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

PC n°03216216A1008 Commencé
Chateau De Lescout
Extension sans transformation
16 janv. 2017
DP n°03201316A2091 Autorisé
33 Rue De La Somme
Nouvelle construction
08 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 B Av Pierre Mendes France, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1048, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201314A1043 Mixte Terminé
20 Rue De La Convention
Auch (32000)
Transformation avec diminution
29 sept. 2014 2 127 m² SDP
PC n°03201314A1042 Mixte Commencé
3 Pl De La Republique
Auch (32000)
Transformation avec extension
13 oct. 2014 467 m² SDP CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
PC n°03201314A1054 Locaux Autorisé
Au Berry
Auch (32000)
Nouvelle construction
13 oct. 2014 190 m² SDP
PC n°03201314A1047 Logement Commencé
32 Rue Degers
Auch (32000)
Transformation sans extension
05 nov. 2014 203 m² SDP
PC n°03201314A1056 Logement Commencé
82 Avenue De La Premiere Arme
Auch (32000)
Transformation sans extension
20 nov. 2014 49 m² SDP
PC n°03201314A1060 Locaux Autorisé
13 Rue Docteur Samalens
Auch (32000)
Extension sans transformation
08 déc. 2014 440 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations