Permis de construire Mixte N° 03201314A1043

Permis de construire n° 03201314A1043 à Auch pour 2 127 m² de logement et locaux, 20 Rue De La Convention

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Convention, à Auch (32000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1043, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03201314A1043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201314A1043 a été délivré le 29 septembre 2014 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Convention.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 14 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 10 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD600, AD601, AD607. Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

-315 m²

Surface totale après

2 127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

24/04/2018

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD600 AD601 AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 043 m²	0 m²	0 m²	2 043 m²	2 043 m²
Locaux	2 442 m²	84 m²	315 m²	2 127 m²	-2 358 m²	84 m²
Total	2 442 m²	2 127 m²	315 m²	2 127 m²	-315 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 442 m²	0 m²	315 m²	2 127 m²	-2 442 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	2 442 m²	84 m²	315 m²	2 127 m²	-2 358 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	10	1	1	14
-	7,1 %	7,1 %	71,4 %	7,1 %	7,1 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201314A1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Convention, à Auch (32000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 10 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1043, déposé en mairie d'Auch.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201314A1033 Logement Terminé

Rue Aristide Briand St Bertranet

Auch (32000)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 3 348 m² SDP

PC n°03201314A1041 Logement Annulé

260 Ch Du Moulin De Troyes

Auch (32000)

Extension sans transformation

16 sept. 2014 116 m² SDP MOULIN DE TROYES

PC n°03201314A1046 Logement Commencé

A Monbernat

Auch (32000)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°03201314A1042 Mixte Commencé

3 Pl De La Republique

Auch (32000)

Transformation avec extension

13 oct. 2014 467 m² SDP CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

PC n°03201314A1054 Locaux Autorisé

Au Berry

Auch (32000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 190 m² SDP

PC n°03201314A1048 Locaux Terminé

8 B Av Pierre Mendes France

Auch (32000)

Transformation sans extension

17 oct. 2014 481 m² SDP ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

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