Permis de construire n° 03201312A1072 à Auch pour 519 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 03201312A1072
Demandeur
SCI SABATHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1072, délivré le 7 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé route de Toulouse. Le projet est porté par SCI SABATHIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 119 m², le programme représente 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 21. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 119 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 519 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 147 m² à 1 666 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 1 068 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 587 m² |
| Total | 1 147 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 068 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 587 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 943 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SABATHIER, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SABATHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405114018
- SIRET
- 40511401800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI SABATHIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Auch (32000)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.