Permis de construire Logement N° 03209116A1005

Permis de construire n° 03209116A1005 à Castin pour 102 m² de logement, 4 Lot Au Soulan Du V

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 03209116A1005

Demandeur

SCI SABATHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209116A1005 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 4 Lot Au Soulan Du V. Le projet est porté par SCI SABATHIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 783 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Castin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32091
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABATHIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405114018
SIRET
40511401800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209116A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lot Au Soulan Du V, à Castin (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SABATHIER et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209116A1005, déposé en mairie de Castin.

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