Permis de construire n° 03201312A1084 à Auch pour 317 m² de locaux, 78Bis Rue Victor Hugo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 03201312A1084
Demandeur
SCI LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1084 a été délivré le 14 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 78Bis Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI LOLA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 684 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 94, AB 95, AB 96. La voie, rue Victor Hugo, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 317 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 317 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 306 m² | 317 m² |
| Total | 11 m² | 317 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 306 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 317 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 306 m² | 317 m² |
| Total locaux | 11 m² | 317 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 306 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOLA, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522381268
- SIRET
- 52238126800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Auch (32000)
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