Permis de construire Locaux N° 03201312A1084

Permis de construire n° 03201312A1084 à Auch pour 317 m² de locaux, 78Bis Rue Victor Hugo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03201312A1084

Demandeur

SCI LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78Bis Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 03201312A1084 a été délivré le 14 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LOLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95, AB96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94 AB95 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 317 m² 0 m² 11 m² 0 m² 306 m² 317 m²
Total 11 m² 317 m² 0 m² 11 m² 0 m² 306 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 317 m² 0 m² 11 m² 0 m² 306 m² 317 m²
Total locaux 11 m² 317 m² 0 m² 11 m² 0 m² 306 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522381268
SIRET
52238126800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78Bis Rue Victor Hugo, à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOLA et accordée le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1084, déposé en mairie d'Auch.

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