Permis de construire Mixte N° 03201312A1096

Permis de construire n° 03201312A1096 à Auch pour 324 m² de logement et locaux, 16 Rue Eugene Sue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03201312A1096

Demandeur

PASTEUR 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Eugene Sue, le permis de construire n° 03201312A1096 a été délivré le 7 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par PASTEUR 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
11/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 324 m² 0 m² 269 m² 0 m² 324 m² -55 m² 269 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Équipements publics 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 269 m² 0 m² 324 m² -55 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEUR 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752449322
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Eugene Sue, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASTEUR 2 et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201312A1096, déposé en mairie d'Auch.

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