Permis de construire n° 03201312A1096 à Auch pour 324 m² de logement et locaux, 16 rue Eugene Sue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 03201312A1096
Demandeur
PASTEUR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1096 a été délivré le 7 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 16 rue Eugene Sue. Le dossier a été déposé par PASTEUR 2.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 933 m². S'y ajoutent 269 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2013, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 693. Sur la même voie, rue Eugene Sue, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 933 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 324 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 324 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 324 m² | -55 m² | 269 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Équipements publics | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 0 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 324 m² | -55 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASTEUR 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquelaure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PASTEUR 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752449322
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROQUELAURE (32810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 11/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Sue à Auch (32000)
L’autre dossier recensé rue Eugene Sue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.