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Permis de construire Locaux N° 03201312A1058

Permis de construire à Auch pour 340 m² de locaux - Saint Bertranet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 03201312A1058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201312A1058, délivré le 8 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Saint Bertranet, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en habitation, 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP41, BP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 417 m²

Surface existante avant

10 122 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

10 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2013

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP41 BP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 061 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 231 m²
Locaux 5 061 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 231 m²
Total 10 122 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 10 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 061 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 5 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Bertranet, Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201312A1058, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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