Permis de construire n° 03201312A1058 à Auch pour 340 m² de locaux, Saint Bertranet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 03201312A1058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Bertranet, le permis de construire n° 03201312A1058 a été délivré le 8 janvier 2013 à Auch (Gers, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en habitation et 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP41, BP39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 061 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 231 m² |
| Locaux | 5 061 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 231 m² |
| Total | 10 122 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 10 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 061 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 231 m² |
| Total locaux | 5 061 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 5 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |