Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 52 417 m². S'y ajoutent 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 41, BP 39. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 417 m²

Surface existante avant

10 122 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

10 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 41 BP 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 52 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 122 m² à 10 462 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 061 m²	170 m²	170 m²	5 231 m²
Locaux	5 061 m²	170 m²	170 m²	5 231 m²
Total	10 122 m²	340 m²	340 m²	10 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 061 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	5 231 m²
Total locaux	5 061 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	5 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201312A1058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201312A1072 Locaux Terminé

route de Toulouse

Auch (32000)

Extension sans transformation

07 janv. 2013 519 m² SDP SCI SABATHIER

PC n°03201312A1096 Mixte Commencé

16 rue Eugene Sue

Auch (32000)

Transformation sans extension

07 janv. 2013 324 m² SDP PASTEUR 2

PC n°03201312A1084 Locaux Commencé

78Bis Rue Victor Hugo

Auch (32000)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 317 m² SDP SCI LOLA

PC n°03201312A1092 Logement Commencé

chemin de Monlaur

Auch (32000)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 105 m² SDP

PC n°03201312A1116 Logement Commencé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 72 m² SDP

PC n°03201312A1100 Logement Terminé

chemin de l'Hermitage

Auch (32000)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

52 autorisations

Permis de démolir à Auch

21 autorisations