Permis de construire Locaux N° 03158716S0015

Permis de construire n° 03158716S0015 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 302 m² de locaux, Av De Fontreal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 03158716S0015

Demandeur

ADRINOIT 31

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158716S0015 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé Av De Fontreal. Le projet est porté par ADRINOIT 31.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 385 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 002 m²
Total 700 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 874 m²
Autres activités 100 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 128 m²
dont Bureaux 100 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 128 m²
Total locaux 700 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRINOIT 31

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752271296
SIRET
75227129600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
MORANGIS (91420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158716S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Fontreal, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADRINOIT 31 et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158716S0015, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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