Permis de construire Locaux N° 03158725S0008

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 4 594 m² de locaux - 5 Av De Fontreal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 03158725S0008

Demandeur

JIMENEZ FKVM

Cette page présente le permis de construire n° 03158725S0008, délivré le 3 octobre 2025 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JIMENEZ FKVM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 226 m² en bureaux, 973 m² en commerce et services, 973 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 738 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

4 594 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

5 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA40 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 752 m² 4 172 m² 422 m² 502 m² 422 m² 3 670 m² 5 422 m²
Total 1 752 m² 4 172 m² 422 m² 502 m² 422 m² 3 670 m² 5 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 310 m² 2 226 m² 110 m² 165 m² 0 m² 2 171 m² 2 481 m²
Commerce et services 337 m² 973 m² 312 m² 337 m² 0 m² 948 m² 1 285 m²
Industrie 337 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 1 310 m²
Entrepôt 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 346 m²
Total locaux 1 752 m² 4 172 m² 422 m² 502 m² 422 m² 3 670 m² 5 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMENEZ FKVM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450713243
SIRET
45071324300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158725S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JIMENEZ FKVM et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158725S0008, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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