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Permis de construire Locaux N° 03158722S0001

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 1 752 m² de locaux - 5 Av De Fontreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158722S0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03158722S0001

Demandeur

JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158722S0001, délivré le 13 juillet 2022 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 755 m² en commerce et services, 549 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA123 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 558 m²	1 599 m²	153 m²	313 m²	153 m²	1 286 m²	2 844 m²
Total	1 558 m²	1 599 m²	153 m²	313 m²	153 m²	1 286 m²	2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	619 m²	295 m²	153 m²	313 m²	0 m²	135 m²	754 m²
Commerce et services	153 m²	755 m²	0 m²	0 m²	153 m²	602 m²	755 m²
Entrepôt	786 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	1 335 m²
Total locaux	1 558 m²	1 599 m²	153 m²	313 m²	153 m²	1 286 m²	2 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404117400
SIRET: 40411740000022
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158722S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 752 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158722S0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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