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Permis de construire Locaux N° 03158725S0014

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 594 m² de locaux - Av De Fontreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADRINOIT et accordé le 14 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2026, ouverture de chantier le 14 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158725S0014, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 03158725S0014

Demandeur

SCI ADRINOIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158725S0014, délivré le 14 janvier 2026 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADRINOIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 385 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	960 m²	436 m²	158 m²	0 m²	158 m²	436 m²	1 396 m²
Total	960 m²	436 m²	158 m²	0 m²	158 m²	436 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	61 m²	158 m²	0 m²	219 m²	293 m²
Entrepôt	886 m²	375 m²	0 m²	158 m²	217 m²	1 103 m²
Total locaux	960 m²	436 m²	158 m²	158 m²	436 m²	1 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADRINOIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449311661
SIRET: 44931166100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158725S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Fontreal, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADRINOIT et accordé le 14 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2026, ouverture de chantier le 14 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158725S0014, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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