Permis de construire Locaux N° 03158725S0014

Permis de construire n° 03158725S0014 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 594 m² de locaux, Av De Fontreal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 03158725S0014

Demandeur

SCI ADRINOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Fontreal, le permis de construire n° 03158725S0014 a été délivré le 14 janvier 2026 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI ADRINOIT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 385 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
14/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 436 m² 158 m² 0 m² 158 m² 436 m² 1 396 m²
Total 960 m² 436 m² 158 m² 0 m² 158 m² 436 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 436 m² 158 m² 0 m² 158 m² 436 m² 1 396 m²
dont Bureaux 74 m² 61 m² 158 m² 0 m² 0 m² 219 m² 293 m²
dont Entrepôt 886 m² 375 m² 0 m² 0 m² 158 m² 217 m² 1 103 m²
Total locaux 960 m² 436 m² 158 m² 0 m² 158 m² 436 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADRINOIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449311661
SIRET
44931166100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158725S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Fontreal, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADRINOIT et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2026, ouverture de chantier le 14 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158725S0014, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-lès-Bouloc

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc