Déclaration préalable Logement N° 03158716S0019

Déclaration préalable n° 03158716S0019 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 167 m² de logement, 71 Route De Bouloc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier DP n° 03158716S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03158716S0019 a été accordée le 19 juillet 2016 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Route De Bouloc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 353 m²
Total 520 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158716S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 71 Route De Bouloc, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158716S0019, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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