Permis de construire Locaux N° 03158722S0016

Permis de construire n° 03158722S0016 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 1 248 m² de locaux, 7 Av De Fontreal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03158722S0016

Demandeur

LAUMARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158722S0016 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 7 Av De Fontreal. Le demandeur déclaré est LAUMARI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

4 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 4 406 m²
Total 3 158 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 158 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 4 406 m²
dont Bureaux 418 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 793 m²
dont Entrepôt 2 740 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 3 613 m²
Total locaux 3 158 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 4 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUMARI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324744861
SIRET
32474486100067
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
LOUVRES (95380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158722S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av De Fontreal, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAUMARI et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158722S0016, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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