Permis de construire Locaux N° 03158213V0009

Permis de construire n° 03158213V0009 à Villefranche-de-Lauragais pour 68 m² de locaux, 78 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 03158213V0009

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158213V0009 a été délivré le 30 juillet 2013 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 78 Rue De La Republique. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 71 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459402349
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158213V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue De La Republique, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES et accordé le 30 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158213V0009, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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