Permis de construire n° 03158224T0017 à Villefranche-de-Lauragais pour 1 304 m² de locaux, 211 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03158224T0017
Demandeur
DIALYSE DE VILLEFRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158224T0017 a été délivré le 25 février 2025 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 211 Rue De La Republique. Le projet est porté par DIALYSE DE VILLEFRANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1345, D1346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 304 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 914 m² | 1 304 m² |
| Total | 390 m² | 1 304 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 914 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 1 304 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 914 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 304 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 914 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIALYSE DE VILLEFRANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953223989
- SIRET
- 95322398900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158224T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |