Déclaration préalable Locaux N° 03158222T0047

Déclaration préalable à Villefranche-de-Lauragais pour 88 m² de locaux - 128 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 03158222T0047

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03158222T0047, accordée le 30 août 2022 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 128 Rue De La Republique, Villefranche-de-Lauragais (31290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 333 m²
Total 245 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
560801300
SIRET
56080130000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BALMA (31135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158222T0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue De La Republique, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE OCCITANE et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158222T0047, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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