Permis de construire Logement N° 03158221T0041

Permis de construire n° 03158221T0041 à Villefranche-de-Lauragais pour 486 m² de logement, 83 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03158221T0041

Demandeur

VIJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158221T0041 a été délivré le 7 avril 2022 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 83 Rue De La Republique. La demande émane de VIJY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1653. Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890935166
SIRET
89093516600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ESCALQUENS (31750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158221T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De La Republique, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIJY et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158221T0041, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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