Déclaration préalable Locaux N° 03158223T0054

Déclaration préalable n° 03158223T0054 à Villefranche-de-Lauragais pour 12 m² de locaux, 98 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 août 2023

Dossier DP n° 03158223T0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2023 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158223T0054 porte sur un projet situé 98 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 123 m²
Locaux 28 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 36 m²
Total 156 m² 12 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 36 m²
Total locaux 28 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158223T0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue De La Republique, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158223T0054, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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