Permis de construire Logement N° 03157319Z0069

Permis de construire n° 03157319Z0069 à Verfeil pour 3 777 m² de logement, Lieu-Dit ""Cardailhac""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 03157319Z0069

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157319Z0069 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Cardailhac"". Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, dont 26 individuels et 24 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 18 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2485, I2489, I2490. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

3 777 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2485 I2489 I2490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 26
Logements collectifs 24
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 20 18 3 - 50
- 18,0 % 40,0 % 36,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157319Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (26 individuels, 24 collectifs), pour 3 777 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Cardailhac"", à Verfeil (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157319Z0069, déposé en mairie de Verfeil.

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