Permis de construire Locaux N° 03157319Z0089

Permis de construire n° 03157319Z0089 à Verfeil pour 45 m² de locaux, 74 Imp De La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 03157319Z0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157319Z0089 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 74 Imp De La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I2598. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I2598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 97 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157319Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Imp De La Tuilerie, à Verfeil (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157319Z0089, déposé en mairie de Verfeil.

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