Permis de construire Locaux N° 03157319Z0091

Permis de construire n° 03157319Z0091 à Verfeil pour 24 m² de locaux, Route De Montastruc A Montaussel Lieu-Dit ""Castanet""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 03157319Z0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montastruc A Montaussel Lieu-Dit ""Castanet"", le permis de construire n° 03157319Z0091 a été délivré le 17 février 2020 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E725. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Castanet""

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 133 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157319Z0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Montastruc A Montaussel Lieu-Dit ""Castanet"", à Verfeil (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157319Z0091, déposé en mairie de Verfeil.

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