Permis de construire Logement N° 03156121C0003

Permis de construire n° 03156121C0003 à L'Union pour 2 117 m² de logement, 12 Chemin De Cornaudric

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 03156121C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156121C0003 a été délivré le 16 mars 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Chemin De Cornaudric.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD234, AD235. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 213 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+2 117 m²

Surface totale après

2 117 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD233 AD234 AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Total 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 9 1 - 31
- 29,0 % 38,7 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156121C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De Cornaudric, à L'Union (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156121C0003, déposé en mairie de L'Union.

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