Permis de construire n° 03156121C0003 à L'Union pour 2 117 m² de logement, 12 chemin de Cornaudric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 03156121C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156121C0003 a été délivré le 16 mars 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 chemin de Cornaudric.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements. Sur un terrain de 3 213 m², le programme représente 2 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 233, AD 234, AD 235. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 117 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Total | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 9 | 1 | - | 31 |
| - | 29,0 % | 38,7 % | 29,0 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156121C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |