Permis de construire n° 03156120C0025 à L'Union pour 137 m² de logement, 37 chemin Malbou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03156120C0025
Demandeur
LYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156120C0025 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 37 chemin Malbou. Le dossier a été déposé par LYMO.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 349 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Malbou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 349 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790989180
- SIRET
- 79098918000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LYMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156120C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 148 à L'Union (31240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Malbou à L'Union (31240)
L’autre dossier recensé chemin Malbou depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.