À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156118C0035 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 8 rue du Pic du Midi.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 444 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 144. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pic du Midi, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 444 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 223 m² à 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	48 m²	0 m²	42 m²	0 m²	6 m²	229 m²
Total	223 m²	48 m²	0 m²	42 m²	0 m²	6 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	223 m²	48 m²	0 m²	42 m²	0 m²	6 m²	229 m²
Total locaux	223 m²	48 m²	0 m²	42 m²	0 m²	6 m²	229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156118C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 144 à L'Union (31240)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0315612500221 Locaux Autorisé

2 impasse du Pic du Midi

Parcelle AT 144 à L'Union (31240)

Transformation avec extension

25/11/2025 54 m² SDP COMMUNE DE L UNION

PC n°03156115C0021 Locaux Terminé

8 rue du Pic du Midi

Parcelle AT 144 à L'Union (31240)

Extension sans transformation

10/03/2016 4 m² SDP COMMUNE DE L UNION

Permis de construire sur la même voie, rue du Pic du Midi à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé rue du Pic du Midi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156115C0021 Locaux Terminé

8 rue du Pic du Midi

L'Union (31240)

Extension sans transformation

10/03/2016 4 m² SDP COMMUNE DE L UNION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156118C0034 Logement Annulé

37 chemin Malbou

L'Union (31240)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 112 m² SDP

PC n°03156118C0017 Locaux Commencé

53 route de Lavaur

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 4 983 m² SDP

PC n°03156118C0021 Logement Autorisé

l'Eglise

L'Union (31240)

Nouvelle construction

26 févr. 2019 3 555 m² SDP

PC n°03156119C0011 Mixte Autorisé

5 avenue des Pyrenees

L'Union (31240)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 2 076 m² SDP KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

PC n°03156119C0021 Logement Commencé

7 avenue de Cornaudric

L'Union (31240)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 125 m² SDP

PC n°03156119C0020 Logement Commencé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 2 205 m² SDP SCI SPORTING LES CRETES

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