Permis de construire Locaux N° 03156116C0005

Permis de construire n° 03156116C0005 à L'Union pour 1 396 m² de locaux, 37 Rte De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 03156116C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156116C0005 a été délivré le 27 mai 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 37 Rte De Lavaur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Industrie 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156116C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rte De Lavaur, à L'Union (31240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156116C0005, déposé en mairie de L'Union.

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