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Permis de construire Locaux N° 0315611300031

Permis de construire n° 0315611300031 à L'Union pour 159 m² de locaux, 23 B Chemi De La Violette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 B Chemi De La Violette, à L'Union (31240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUFFIAC DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 14 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315611300031, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 0315611300031

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300031 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013, pour un projet situé 23 B Chemi De La Violette. Le demandeur déclaré est ROUFFIAC DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	264 m²	55 m²	55 m²	264 m²
Locaux	360 m²	104 m²	104 m²	360 m²
Total	624 m²	159 m²	159 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Autres activités	104 m²	104 m²	104 m²	104 m²
dont Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	360 m²	104 m²	104 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327216883
SIRET: 32721688300014
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315611300031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 B Chemi De La Violette, à L'Union (31240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUFFIAC DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 14 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315611300031, déposé en mairie de L'Union.

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