Permis de construire Locaux N° 0315611300031

Permis de construire n° 0315611300031 à L'Union pour 159 m² de locaux, 23 B Chemi de la Violette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 0315611300031

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300031 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013, pour un projet situé 23 B Chemi de la Violette. ROUFFIAC DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 026 m². Le dossier déclarait aussi 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Violette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 104 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 104 m² parmi les 360 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 264 m²
Locaux 360 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 360 m²
Total 624 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUFFIAC DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouffiac-Tolosan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327216883
SIRET
32721688300014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Autres dossiers de ROUFFIAC DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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