Permis de construire n° 0315611300031 à L'Union pour 159 m² de locaux, 23 B Chemi de la Violette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 août 2013
Dossier PC n° 0315611300031
Demandeur
ROUFFIAC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300031 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013, pour un projet situé 23 B Chemi de la Violette. ROUFFIAC DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 026 m². Le dossier déclarait aussi 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 129. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Violette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 104 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 104 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 360 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUFFIAC DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouffiac-Tolosan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROUFFIAC DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327216883
- SIRET
- 32721688300014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de ROUFFIAC DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Violette à L'Union (31240)
L’autre dossier recensé chemin de la Violette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.