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Permis de construire Locaux N° 0315611300035

Permis de construire n° 0315611300035 à L'Union pour 14 m² de locaux, 52 Rue De L Autan Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 52 Rue De L Autan Blanc, à L'Union (31240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURET VALMARY et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611300035, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0315611300035

Demandeur

SCI BOURET VALMARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611300035 a été délivré le 11 octobre 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Rue De L Autan Blanc. Le dossier a été déposé par SCI BOURET VALMARY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	106 m²
Total	92 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	106 m²
Total locaux	92 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURET VALMARY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797485927
SIRET: 79748592700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L' UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315611300035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 52 Rue De L Autan Blanc, à L'Union (31240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOURET VALMARY et accordé le 11 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315611300035, déposé en mairie de L'Union.

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