Permis de construire n° 0315611300009 à L'Union pour 2 410 m² de locaux, 3 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0315611300009
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300009 porte sur un projet situé 3 avenue de Toulouse. L'IMMOBILIERE CASTORAMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 255 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 2, AP 5, AP 3. La voie, avenue de Toulouse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 410 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 684 m² à 13 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
| Total | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
| Total locaux | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Templemars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451671028
- SIRET
- 45167102800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à L'Union (31240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.