Permis de construire Locaux N° 0315611300009

Permis de construire n° 0315611300009 à L'Union pour 2 410 m² de locaux, 3 avenue de Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0315611300009

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300009 porte sur un projet situé 3 avenue de Toulouse. L'IMMOBILIERE CASTORAMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 255 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 2, AP 5, AP 3. La voie, avenue de Toulouse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 255 m²

Surface existante avant

10 684 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

13 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 2 AP 5 AP 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 684 m² à 13 094 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 684 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 094 m²
Total 10 684 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 684 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 094 m²
Total locaux 10 684 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 13 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Templemars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451671028
SIRET
45167102800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à L'Union (31240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

Autres types d'autorisations à L'Union