Permis de construire à L'Union pour 13 094 m² de locaux - 3 Avenu De Toulouse
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 juillet 2013 · Dossier PC n° 0315611300009 · Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0315611300009, délivré le 10 juillet 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenu De Toulouse, L'Union (31240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP5, AP3.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Union
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
| Total | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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