Permis de construire n° 0315611300009 à L'Union pour 2 410 m² de locaux, 3 Avenu De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0315611300009
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315611300009 porte sur un projet situé 3 Avenu De Toulouse. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE CASTORAMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP5, AP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
| Total | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
| Total locaux | 10 684 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 13 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451671028
- SIRET
- 45167102800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |