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Permis de construire Locaux N° 03146221B0019

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 784 m² de locaux - Route D'albi Rd 888

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'albi Rd 888, Rouffiac-Tolosan (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUFFIAC DISTRIBUTION et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146221B0019, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03146221B0019

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146221B0019, délivré le 22 juin 2021 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D'albi Rd 888, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUFFIAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 249 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

22/06/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 888

Territoire administratif

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 215 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	2 999 m²
Total	2 215 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 215 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	2 999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUFFIAC DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327216883
SIRET: 32721688300014
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146221B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'albi Rd 888, Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUFFIAC DISTRIBUTION et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146221B0019, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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