Permis de construire Logement N° 0315611300029

Permis de construire n° 0315611300029 à L'Union pour 2 521 m² de logement, 45 avenue de Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0315611300029

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315611300029, délivré le 20 septembre 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 avenue de Toulouse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 664 m², le programme représente 2 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 160, AN 234, AN 158. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Toulouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

2 521 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 160 AN 234 AN 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²
Total 0 m² 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 521 m² 2 521 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600506
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315611300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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