Permis de construire n° 0315611300029 à L'Union pour 2 521 m² de logement, 45 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0315611300029
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315611300029, délivré le 20 septembre 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 avenue de Toulouse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 664 m², le programme représente 2 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 160, AN 234, AN 158. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Toulouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
| Total | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600506
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à L'Union (31240)
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