Permis de construire n° 0315611300037 à L'Union pour 548 m² de locaux, 26 chemin de la Violette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0315611300037
Demandeur
BR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315611300037 a été délivré le 22 novembre 2013 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 chemin de la Violette. BR FONCIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 978 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 77. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Violette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 548 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BR FONCIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Launaguet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BR FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531999621
- SIRET
- 53199962100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315611300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Violette à L'Union (31240)
L’autre dossier recensé chemin de la Violette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.