Permis de construire n° 03122818Z0074 à Gragnague pour 102 m² de logement, ZAC Trezemines-Tuilerie Lo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 03122818Z0074
Demandeur
GA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122818Z0074 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé ZAC Trezemines-Tuilerie Lo. La demande émane de la société de promotion immobilière GA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2019, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 839. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 62 autres dossiers pour la même voie, ZAC Trezemines-Tuilerie Lo, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GA PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451738868
- SIRET
- 45173886800020
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de GA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122818Z0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 839 à Gragnague (31380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Trezemines-Tuilerie Lo à Gragnague (31380)
Les 6 plus récents des 62 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Trezemines-Tuilerie Lo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.