Permis de construire Locaux N° 0315552600165

Permis de construire n° 0315552600165 à Toulouse pour 161 m² de locaux, 5 rue Pierre Larousse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600165

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600165 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Pierre Larousse. La demande émane de COMMUNE DE TOULOUSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 070 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 535. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 161 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 81 m²
Emprise au sol créée 247 m²
Emprise au sol supprimée 81 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 57 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
dont Bureaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total locaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Balma. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1978
Localisation
BALMA (31130)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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