Permis de construire Locaux N° 0315552600165

Permis de construire n° 0315552600165 à Toulouse pour 161 m² de locaux, 5 Rue Pierre Larousse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0315552600165

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Pierre Larousse, le permis de construire n° 0315552600165 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE TOULOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB535. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
dont Bureaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²
Total locaux 57 m² 161 m² 0 m² 57 m² 0 m² 104 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULOUSE

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Larousse, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULOUSE et accordée le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600165, instruit par la commune de Toulouse.

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