Permis de construire n° 03155512C1007 à Toulouse pour 2 018 m² de logement, 10 impasse Sappho
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 03155512C1007
Demandeur
SCI RESIDENCE HORTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1007 a été délivré le 26 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 impasse Sappho. La demande émane de la société de programme immobilier SCI RESIDENCE HORTUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 4 logements individuels et 33 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 745 m², le programme représente 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 129, AC 130, AC 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Sappho, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 657 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 337 m² à 3 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 675 m² |
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 1 337 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 3 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 5 | 18 | 4 | - | - | 37 |
| 27,0 % | 13,5 % | 48,6 % | 10,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE HORTUS, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RESIDENCE HORTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800704710
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 129, AC 130, AC 131 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Sappho à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Sappho depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.