Permis de construire Logement N° 03155516C0216

Permis de construire n° 03155516C0216 à Toulouse pour 2 078 m² de logement, 385 Route De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03155516C0216

Demandeur

SCI RESIDENCE MIRTHYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 385 Route De Launaguet, le permis de construire n° 03155516C0216 a été délivré le 13 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI RESIDENCE MIRTHYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2 et 15 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC131. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 2 078 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 901 m² 2 078 m²
Total 177 m² 2 078 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 901 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 15 - - - 40
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE MIRTHYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825178775
SIRET
82517877500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 385 Route De Launaguet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE MIRTHYS et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0216, déposé en mairie de Toulouse.

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