Déclaration préalable Locaux N° 0315552503685

Déclaration préalable n° 0315552503685 à Toulouse pour 9 m² de locaux, 8 Impasse Bonnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 0315552503685

Demandeur

JOUKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse Bonnet, la déclaration préalable n° 0315552503685 a été accordée le 19 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). JOUKO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 444 m²
Total 435 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 444 m²
dont Bureaux 435 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 444 m²
Total locaux 435 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934387135
SIRET
93438713500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552503685
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Bonnet, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JOUKO et accordé le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552503685, déposé en mairie de Toulouse.

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