Permis de construire n° 03155520C0277 à Toulouse pour 718 m² de logement, 228 chemin de Gabardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0277
Demandeur
CHEMIN DE GABARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0277 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 228 chemin de Gabardie. La société de programme immobilier CHEMIN DE GABARDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. 9 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 969 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 202, AC 238, AC 242. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gabardie, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 1 | - | - | 10 |
| - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHEMIN DE GABARDIE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CHEMIN DE GABARDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890582190
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 202, AC 238, AC 242 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gabardie à Toulouse (31100)
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