Permis de construire n° 03155519C0197 à Toulouse pour 3 877 m² de locaux, 79 chemin de Gabardie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03155519C0197
Demandeur
MELODIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0197 porte sur un projet situé 79 chemin de Gabardie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MELODIA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 868 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 144, AM 95. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Gabardie, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 3 877 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 877 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 240 m² à 3 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -240 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total | 240 m² | 3 877 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MELODIA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
MELODIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830724522
- SIRET
- 83072452200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AM 144, AM 95 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gabardie à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Gabardie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.