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Permis de construire Logement N° 03155520C0874

Permis de construire n° 03155520C0874 à Toulouse pour 15 589 m² de logement, 233 Route De Revel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 logements en collectif, pour 15 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL et accordée le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 76 T2, 124 T3, 18 T4 et 16 T5, dont 62 en locatif social.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0874, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 03155520C0874

Demandeur

SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0874 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 233 Route De Revel. Le dossier a été déposé par SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 234 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 76 T2, 124 T3, 18 T4 et 16 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP135, AP136, AP137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 244 m²

Surface créée

15 589 m²

Variation nette

+15 589 m²

Surface totale après

15 589 m²

Logements créés

234

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP135 AP136 AP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	234 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 589 m²	15 589 m²
Total	0 m²	15 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 589 m²	15 589 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	234
Logements collectifs	234
Collectifs hors résidence	234

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	76	124	18	16	-	234
-	32,5 %	53,0 %	7,7 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 508639937
SIRET: 50863993700020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0874
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 logements en collectif, pour 15 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 244 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Route De Revel, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL et accordée le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 76 T2, 124 T3, 18 T4 et 16 T5, dont 62 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0874, déposé en mairie de Toulouse.

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169 Av Jean Rieux

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22 mars 2021 114 m² SDP

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9 Bd Bonrepos

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