Permis de construire n° 03155520C0874 à Toulouse pour 15 589 m² de logement, 233 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0874
Demandeur
SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0874 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 233 route de Revel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 234 appartements. La répartition par taille compte 124 des 234 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 62 des 234 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 15 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 244 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 135, AP 136, AP 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de Revel, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 234 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 15 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 234 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 589 m² | 15 589 m² |
| Total | 0 m² | 15 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 589 m² | 15 589 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 234 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 124 logements sur 234.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 234 |
| Logements collectifs | 234 |
| Collectifs hors résidence | 234 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 76 | 124 | 18 | 16 | - | 234 |
| - | 32,5 % | 53,0 % | 7,7 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 234 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL, basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
SNC TOULOUSE MALEPERE 233 ROUTE DE REVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 508639937
- SIRET
- 50863993700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0874 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 135, AP 136, AP 137 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.