Permis de construire Logement N° 0315552500563

Permis de construire n° 0315552500563 à Toulouse pour 1 793 m² de logement, 2 Ch Du Roussimort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0315552500563

Demandeur

HORIZON CONSEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500563 porte sur un projet situé 2 Ch Du Roussimort. Le demandeur déclaré est HORIZON CONSEIL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, dont 5 individuels et 22 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE108, BE249, BE499. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

1 793 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE108 BE249 BE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m²
Locaux 1 129 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² -1 129 m² 0 m²
Total 1 129 m² 1 793 m² 0 m² 1 129 m² 0 m² 664 m² 1 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 5
Logements collectifs 22
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 3 - - 27
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON CONSEIL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814869442
SIRET
81486944200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500563
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (5 individuels, 22 collectifs), pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch Du Roussimort, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIZON CONSEIL IMMOBILIER et accordé le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500563, déposé en mairie de Toulouse.

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