Permis de construire n° 0315552500467 à Toulouse pour 854 m² de locaux, 31 Rue Clausade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0315552500467
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500467 a été délivré le 13 janvier 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Clausade. Le demandeur déclaré est ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX464, AX465. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 4 537 m² |
| Total | 3 683 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 683 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 4 537 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 4 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776898546
- SIRET
- 77689854600101
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |