Permis de construire Locaux N° 0315552500395

Permis de construire n° 0315552500395 à Toulouse pour 546 m² de locaux, Rue Rene Sirot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0315552500395

Demandeur

SIROT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500395 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé Rue Rene Sirot. SIROT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB59, CB68, CB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB59 CB68 CB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978545382
SIRET
97854538200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Sirot, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIROT et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500395, déposé en mairie de Toulouse.

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