Permis de construire Locaux N° 03155519A0568

Permis de construire n° 03155519A0568 à Toulouse pour 3 125 m² de locaux, 5 Allees Antonio Machado

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 03155519A0568

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519A0568 porte sur un projet situé 5 Allees Antonio Machado. La demande émane de UNIVERSITE TOULOUSE II.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 125 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH162, BH161, BH156. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 744 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH162 BH161 BH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Total 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Total locaux 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE II

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193113834
SIRET
19311383400017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519A0568
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allees Antonio Machado, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE TOULOUSE II et accordé le 3 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519A0568, déposé en mairie de Toulouse.

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