Permis de construire n° 0315552500174 à Toulouse pour 168 m² de locaux, 11 Imp Des Arenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 0315552500174
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Imp Des Arenes, le permis de construire n° 0315552500174 a été délivré le 27 août 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TOULOUSE METROPOLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |