Déclaration préalable n° 0315552501653 à Toulouse pour 21 m² de locaux, 9 Impasse Eugene Trutat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 0315552501653
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552501653 porte sur un projet situé 9 Impasse Eugene Trutat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 983 m² |
| Total | 962 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 962 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 983 m² |
| Total locaux | 962 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552501653 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |