Permis de construire Locaux N° 0315552500144

Permis de construire n° 0315552500144 à Toulouse pour 184 m² de locaux, 4 Rue William Et Catherine B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0315552500144

Demandeur

I-DPROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500144 a été délivré le 21 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue William Et Catherine B. La demande émane de I-DPROJECT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK227, AK228, AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 289 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK227 AK228 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 310 m²
Total 126 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 126 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 310 m²
Total locaux 126 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-DPROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445063985
SIRET
44506398500037
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue William Et Catherine B, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I-DPROJECT et accordé le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500144, déposé en mairie de Toulouse.

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